J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320460A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003 :
Le retrait de M. Giroux (Claude, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Meissonnier, Claude Giroux et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Meissonnier, Claude Giroux et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Meissonnier et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».